Date : 2019-05-27
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Résultats du scrutin
