Claude Malhuret s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe sociali...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet