Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègue...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 120 - Session 2018

Date : 2019-05-21
L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
163
Abstentions
2
Votants
322

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