Françoise Férat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègue...

L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés