Date : 2019-05-17
Les amendements identiques n° 183 présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
