Date : 2019-05-17
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
