Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance