Date : 2019-05-16
L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
