Date : 2019-05-16
L'amendement n° 132, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
