Bernard Buis a voté contre sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2018

Date : 2019-05-16
L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
44
Abstentions
17
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Buis sur ce scrutin