François Patriat a voté contre sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2018

Date : 2019-05-16
L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

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Résultats du scrutin

Pour
280
Contre
44
Abstentions
17
Votants
341

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