Date : 2019-05-15
L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
