Date : 2019-05-15
L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par m. jérôme bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultats du scrutin
