Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste rép...

L'amendement n° 19, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par m. rachid temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)