Jean-Paul Prince a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...

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Jean-Paul Prince a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Prince

Matricule
19739H
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 99 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

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Résultats du scrutin

Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342

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