Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 99 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

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Résultats du scrutin

Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342

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