Alain Bertrand a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Bertrand a voté pour ce scrutin

Alain Bertrand

Matricule
11081P
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 99 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Bertrand sur ce scrutin