Ronan Dantec a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ronan Dantec a voté pour ce scrutin

Ronan Dantec

Matricule
11065P
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 99 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ronan Dantec sur ce scrutin