Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...

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Jean-Claude Requier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Requier

Matricule
11012A
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 99 - Session 2017

Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

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Résultats du scrutin

Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342

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