Yannick Botrel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation ...
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Yannick Botrel a voté pour ce scrutin
Yannick Botrel
Matricule
08014Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 99 - Session 2017
Date : 2018-05-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
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Résultats du scrutin
Pour
335
Contre
1
Abstentions
6
Votants
342
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