Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 98 - Session 2017

Date : 2018-04-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
0
Abstentions
36
Votants
343

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