Michel Amiel s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

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Michel Amiel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 98 - Session 2017

Date : 2018-04-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles

Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
0
Abstentions
36
Votants
343

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