Jacques-Bernard Magner a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...
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Jacques-Bernard Magner a voté pour ce scrutin
Jacques-Bernard Magner
Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 98 - Session 2017
Date : 2018-04-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
307
Contre
0
Abstentions
36
Votants
343
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