Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

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Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 98 - Session 2017

Date : 2018-04-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles

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Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
0
Abstentions
36
Votants
343

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