Date : 2018-04-11
L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Résultats du scrutin
