Date : 2018-04-10
L'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par m. gérard poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par m. victorin lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par m. guillaume arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Résultats du scrutin
