Date : 2018-04-10
L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par m. gérard poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Résultats du scrutin
