Laure Darcos a voté pour visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
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Laure Darcos a voté pour ce scrutin
Laure Darcos
Matricule
19693L
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 82 - Session 2017
Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343
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