Maryse Carrère a voté pour visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
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Maryse Carrère a voté pour ce scrutin
Maryse Carrère
Matricule
19629C
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 82 - Session 2017
Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343
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