Daniel Chasseing a voté pour visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 82 - Session 2017

Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin