Pierre Laurent a voté pour visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Laurent a voté pour ce scrutin

Pierre Laurent

Matricule
12041X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 82 - Session 2017

Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Résultats du scrutin

Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Laurent sur ce scrutin