Michel Savin a voté contre visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

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Michel Savin a voté contre ce scrutin

Michel Savin

Matricule
11043H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 82 - Session 2017

Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343

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