Claudine Lepage a voté contre visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claudine Lepage a voté contre ce scrutin

Claudine Lepage

Matricule
08017T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 82 - Session 2017

Date : 2018-04-05
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
256
Contre
81
Abstentions
6
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claudine Lepage sur ce scrutin