François Patriat a voté contre sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport fer...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 80 - Session 2017

Date : 2018-03-29
L'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
124
Abstentions
20
Votants
344

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