Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tend...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs