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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 79 - Session 2017

Date : 2018-03-29
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
93
Abstentions
41
Votants
344

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