Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure prot...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 77 - Session 2017

Date : 2018-03-27
L'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
3
Abstentions
110
Votants
342

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