François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure prot...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 77 - Session 2017

Date : 2018-03-27
L'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
3
Abstentions
110
Votants
342

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