Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure prot...

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Claude Bérit-Débat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 77 - Session 2017

Date : 2018-03-27
L'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
3
Abstentions
110
Votants
342

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