Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socia...

L'amendement n° 6, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles