Roland Courteau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impa...

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Roland Courteau a voté pour ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 67 - Session 2017

Date : 2018-03-07
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
15
Votants
324

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