Frédéric Marchand était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impa...

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Frédéric Marchand était absent(e) au vote sur ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 67 - Session 2017

Date : 2018-03-07
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
15
Votants
324

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