Michel Canévet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Canévet a voté pour ce scrutin

Michel Canévet

Matricule
14083S
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 67 - Session 2017

Date : 2018-03-07
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
15
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Canévet sur ce scrutin