Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 67 - Session 2017

Date : 2018-03-07
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
0
Abstentions
15
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin