François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements d...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 66 - Session 2017

Date : 2018-03-06
L'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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Résultats du scrutin

Pour
283
Contre
0
Abstentions
51
Votants
334

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