Noëlle Rauscent a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Noëlle Rauscent a voté pour ce scrutin

Noëlle Rauscent

Matricule
19269X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 65 - Session 2017

Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Noëlle Rauscent sur ce scrutin