Jordi Ginesta a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...
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Jordi Ginesta a voté pour ce scrutin
Jordi Ginesta
Matricule
15447F
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 65 - Session 2017
Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347
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