Corinne Féret a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...
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Corinne Féret a voté contre ce scrutin
Corinne Féret
Matricule
14281W
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 65 - Session 2017
Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347
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