Jean-Marie Morisset a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...

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Jean-Marie Morisset a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 65 - Session 2017

Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

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Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347

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