Élisabeth Doineau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Élisabeth Doineau a voté pour ce scrutin

Élisabeth Doineau

Matricule
14042U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 65 - Session 2017

Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Élisabeth Doineau sur ce scrutin